* Toutes les pièces sont prix unitaire sauf autre indication

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - COMMANDES – EXPEDITIONS – LIVRAISONS.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées : pièces disponibles, encaissement effectué. L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des marchandises. Toute commande entraîne son acceptation aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat du client, sauf accord formel de notre part. Nos délais de livraison ne sont pas contractuels, ils sont donnés à titre indicatif, leur non-respect ne peut entraîner ni pénalités, ni dommages et intérêts, ni réductions de prix. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur remise au transporteur, le recours en cas de dommage aux produits ne peut être exercé que contre le transporteur. Conformément au code du transport  et afin d'éviter tout litige, déballer et controler la marchandise en présence du transporteur. En cas d' avarie inscrire les réserves précisés sur le bon de transport et faire contresigner le livreur. Confirmer les réserves sous 48 heures au transporteur par courrier recommandé avec avis de réception et nous transmettre immédiatement une copie du courrier. ( art. 105 du code du commerce ). Sans respect de l' ensemble de cette procédure légale, aucune réclamation de pourra être acceptée.  Expédition par la Poste Colissimo suivit, sauf avis contraire. ( Pas de Poste restante )

Le délai de livraison est de 12 j. environ * et au maximun de  30 jours ouvrables. Ce délai dépassé ( maximum 30 jours ) et sauf entente préalable, le client peut annuler la commande. Voir conditions particulières au paragraphe 3 bis. 

* Non contractuel. 

2 - ENLEVEMENT DES PIECES AU COMPTOIR .                                Remise des pièces contre présentation de la facture et pièce d' identitée. Les pièces non récupérées 1 an et un jour aprés la date de facturation resterons la propriété des Ets Pourchier. 

3 - RECLAMATIONS – ANNULATION DE COMMANDE -RETOUR NEUF.
Les modalités de retour sont subordonnées aux conditions de vente de nos divers Fournisseurs. Elles sont à la disposition du client sur simple demande.  Aucun retour de nos produits, qu’elle qu’en soit la cause, ne sera accepté, ni repris sans accord préalable écrit.

 A titre commercial, et aprés accord écrit , le retour pourra éventuellement être accordé dans les 15 jours qui suivent  la date de livraison " emballage en parfait état " .Les frais de retour de toute nature sont à la charge du client. Certain de nos Fournisseurs pratiquent un abattement ( conditions particulières disponibles sur simple demande) celui ci sera spécifié sur l' accord de retour. Le retour des pièces sera effectué au plus tard dans les 15 jours qui suivent l' accord écrit. Passé ce délai la reprise ne sera plus possible. L' avoir pour échange de pièce est valable 3 mois. Les pièces Racing ( compétition ), ainsi que les lubrifiants, ne sont pas repris, ni échangés. 

3 bis - La vad bénificie d' un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à daté de la livraison. Les récépissés des transporteurs faisant foi. Le remboursement, port allé inclu, sera effectif dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces. Les pièces doivent nous parvenir dans leur emballage d' origine, intactes, " non montées ", accompagnées des accessoires éventuels et documentations pour être reprise, et dans tous les cas expédiées à l' adresse en vigueur de la Sté Pourchier.

  
4 - GARANTIE & RESPONSABILITÉ CIVILE. 
Le client bénéficie de la garantie légale aux défauts ou vices cachés, elle est subordonnée aux conditions générales de garantie de nos divers Fournisseurs et Fabriquants : remplacement de la pièce sans autres indemnités, sous quelque forme que ce soit. Ces différentes clauses sont disponibles sur les catalagues en ligne des différents Fabriquants, si ce n' est pas le cas elles sont communiquer sur simple demande du client qui doit en faire la demande avant de commander. Dans le cadre de l' acceptation sous garantie, les frais de port retour avancés par le Client seront remboursé suivant le tarif Colissimo Poste en vigueur. 

Les modifications des caractéristiques du véhicule : surbaissement, surélévation, plaquettes de frein racing... Causent une usure prématurée des pièces environantes : amortisseur, disques de frein ... qui ne sauraient être imputée à un défaut de fabrication de la pièce. Les interventions effectuées au titre de la garantie ne peuvent prolonger la période initiale qui débute le jour de la facturation.    

Dans le cas de pièces non prises en garantie, si le client en fait la demande, elles lui seront réexpédiées en port du. Dans le cas contraire elles seront détruites 8 jours aprés le résultat du rapport d' expertise qui aura été communiqué au Client.

Les plaquettes de frein Racing, et compétiton, les boitiers additionnels et les pare-buffles sont réservés exclusivement à un usage Compétition. ( non homologé sur route ouverte.) 

MENTIONS LEGALES -  Disponibles ici 

 

5 - COMPTES CLIENTS 
La Sté Pourchier se réserve le droit de modifier et /ou d' annuler sans préavis ni justicatif, les comptes, les remises, les tarifs, les ports et promotions .  

6 - PRIX - DEVIS.
Nos prix et devis sont calculés départ de Marseille, la facturation est établie selon le tarif en vigueur porté sur la commande. Le port, éventuel, sera facturé au client sur la base d' un forfait. Si le devis préalable fait l' objet d' une commande en ligne, le nom et adresse de facturation doit être la même que celle mensionnée sur le devis. La société des Ets POURCHIER se réserve le droit de modifier ses tarifs, ses forfaits de transport, remises et franco à tout moment sans avis préalable. La boutique vente à distance applique ses propres tarifs, remises, promotions et ports, indépendamment de ceux  appliqués par la vente comptoir ( comptant ou  terme ). Le prix total des composants formant un kit ( kit au détail ) est toujours différent du prix du kit, il appartient à l' acheteur de faire son choix avant de commander. Les frais de livraison sont visibles dans le panier. Les photos proposées sur le site ne sont pas contractuelles.

7 - CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT.
Nos produits sont payables comptant par cb à la commande. Avec les technologies de cryptage les plus performantes proposés par la Sté PayboxCommande minimum 15 € ttc port inclus 

A la demande des Ets Pourchier un règlement par virement de banque pourra être demandé.

8 - CLIENT EN COMPTE : Tout problème de règlement entrainant un retard de paiement à l’échéance mentionnée sur nos factures entraîne l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Aucun escompte  accordé même en cas de règlement anticipé.


9 - RESERVE DE PROPRIETE.
La Sarl POURCHIER reste propriétaire des produits livrés, jusqu’à encaissement définitif et intégral du prix de vente, y compris taxe et accessoires de toute nature constatée en comptabilité. 

10 - CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE.
Tout litige relatif à nos devis, bons de commandes, bons de livraisons, factures relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.

11 - ZONE GEOGRAPHIQUE.
Facturation et livraison
en FRANCE METROPOLITAINE inclus MONACO et la CORSE.


12 - COMMANDES ( utilisation des catalogues ) MONTAGE - INSTALLATION.
Le montage et l' installation de nos produits doivent être effectués par les soins d' un Professionnel de l' automobile qui est responsable du choix et de l' utilisation des produits pour le véhicule concerné. L' acheteur doit, avant de commander, vérifier les photos, dessins et dimensions des produits  proposés sur les catalogues des fabriquants, qui seuls peuvent déterminer le choix de la référence. Pour les catalyseurs utiliser le réf. d' origine gravée sur votre pièce. Les références proposées sur catalogue ne sont qu' une étape qui permet d' accéder aux caractéristiques techniques et visuelles des produits, pour être comparé avec la pièce à remplacer. Ces caractéristiques techniques visuelles font partie intégrante du catalogue et ne doivent en aucun cas être négligées ce qui entrainerait une erreur de commande qui ne pourrait être imputée au catalogue du fabriquant.  Remarque : les années des véhicules sur les catalogues sont celles de fabrication et non celles d' immatriculation. ( certaine pièces ne sont vendues que par paire. ) A la réception des pièces et avant toute intervention le professionnel doit vérifier la correcte adaptation des produits pour le véhicule concerné. Le Professionnel reste responsable vis à vis de son client de la conformité des produits aux règles de la circulation routière et de celle imposée par le constructeur du véhicule : pièces destinées à la rechange ou à la compétition, préparation, modification, adaptation ( surélévation & surbaissement ... ).

La responsabilité des Ets POURCHIER ne saurait être recherchée pour tout manquement aux règles précitées dont le respect incombe à l' acheteur et au Professionnel de l' automobile.

La Sté Pourchier se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles à date de commande, l' éditon des conditions de vente effectuée par le Client faisant foi, ou, à défaut, celles en vigueur.

13 - PARTENAIRES - CENTRES DE MONTAGE - GARAGES Indépendants, sans engagement de part et d' autre. Sans lien commercial avec la Sté Pourchier, la liste est communiquée à titre indicatif et ne peut en aucun cas engager la responsabilité des Ets Pourchier.(voir aussi mentions légales. )